Sep
15
2011
Conditions générales de vente

Conditions Générales d’hébergement internet

www.sitewebreunion.com

 

 

 

ARTICLE 0 : DÉFINITIONS

 

CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence et des conditions de confidentialité.

 

LE PRESTATAIRE : Gilles Zedde / SiteWebReunion.com, considéré comme l'exécutant de l'offre d'hébergement et des services associés.

 

LE CLIENT: Personne, physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d'hébergement, et titulaire du contrat.

 

 

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 - Le présent Contrat d'hébergement est applicable à toutes fournitures et prestations de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par LE CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

 

1.2 - Aucune des clauses du présent hébergement, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par LE PRESTATAIRE à se prévaloir ultérieurement de la dite ou les desdites conditions.

 

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles LE PRESTATAIRE s'engage vis-à-vis du CLIENT.

 

ARTICLE 3 : MOYENS

3.1 - Le SITE DU CLIENT est accessible par le grand public par le réseau Internet.

 

3.2 - LE PRESTATAIRE fournit au CLIENT un espace disque, un ou plusieurs comptes email, un trafic et un Nom de Domaine.

 

3.3 - LE PRESTATAIRE met à la disposition du CLIENT une assistance technique par Email ou téléphone. L'adresse email de l’assistance technique est : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EXPLOITATION

4.1 - LE PRESTATAIRE s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'il puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.

 

ARTICLE 5 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITÉ DU SERVICE

5.1 - Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

 

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

LE PRESTATAIRE s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.

LE PRESTATAIRE s'engage à :

6.1 - Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité, LE PRESTATAIRE se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

 

6.2 - Intervenir rapidement en cas d'incident.

 

6.3 - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

7.1 - LE PRESTATAIRE s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que LE CLIENT lui aura confiés.

 

7.2 - La responsabilité du PRESTATAIRE ne sera pas engagée dans les cas ci-après :

- Détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés.

- mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par LE CLIENT ou par sa CLIENTÈLE.

- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.

 

7.3 - LE PRESTATAIRE ne pourra être jugée responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes moeurs nationales et internationales.

 

7.4 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que LE CLIENT déclare parfaitement connaître, LE PRESTATAIRE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

- le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d'adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.

- les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour LE CLIENT. LE PRESTATAIRE ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.

- les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par LE PRESTATAIRE, tel que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels LE CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre LE CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

 

7.5 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du PRESTATAIRE, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT à LE PRESTATAIRE pour la part du service pour laquelle la responsabilité du PRESTATAIRE a été retenue.

 

7.6 - LE PRESTATAIRE s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

 

7.7 - LE PRESTATAIRE ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, LE PRESTATAIRE informe LE CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

 

7.8 - Tout le personnel du PRESTATAIRE est engagé vis-à-vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non-divulgation.

 

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

8.1 - LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.

 

8.2 - LE CLIENT est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.

 

8.3 - LE CLIENT est responsable des scripts et programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que cesdits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en termes de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

 

8.4 - LE CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

 

8.5 - Le non-respect par LE CLIENT des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour LE PRESTATAIRE d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Dans ces hypothèses, LE CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

 

ARTICLE 9 : DURÉE DE L'HÉBERGEMENT ANNUEL

9.1 - Le payement des hébergements annuels est conclu pour une durée de 12 mois qui commence à courir à compter de la date de commande.

9.2 – L'hébergement annuel est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par LE PRESTATAIRE à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.

 

ARTICLE 10 : PRIX ET FACTURATION

10.1 - Tous les prix s'entendent hors taxes (TVA : 8,5%) et sont payables en Euros.

10.2 - Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé.

10.3 - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir.

 

ARTICLE 11 : RÉSILIATION

11.1 - LE CLIENT pourra résilier son hébergement annuel durant la période d'essai de 7 jours et au terme de chaque période de 12 mois, en respectant un préavis de 30 jours, adressé par e-mail. Les noms de domaine ne sont pas remboursables. Sans demande de résiliation, le renouvellement est prolongé automatiquement pour 1 an.

 

11.2 - LE PRESTATAIRE et le CLIENT s'obligent mutuellement à s'avertir, par e-mail de tout manquement au présent hébergement.

 

ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE

12.1 - Si le service d'hébergement, ou toute obligation incombant au PRESTATAIRE au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du PRESTATAIRE, alors LE PRESTATAIRE sera dispensé de ses obligations.

 

12.2 - Dans ces cas, LE PRESTATAIRE sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de Force majeure, LE PRESTATAIRE devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites, des pronostics de rétablissement.

 

12.3 - Les obligations nées du présent hébergement seront suspendues pendant toute la durée du Cas de Force majeure.

 

12.4 - Si les effets d'un Cas de Force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, l'hébergement pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

 

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ

13.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentiels, pendant la durée de l'hébergement et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

 

ARTICLE 14 : ÉLÉMENTS DÉFENDUS

EN AUCUN CAS LE CLIENT N'EST AUTORISÉ À HÉBERGER LES CHOSES SUIVANTES SUR SON SITE:

- Sujets liés au racisme

- Sujets excessivement violents

- Sites Pro Terrorisme

- Sites qui vont à l'encontre des lois françaises

 

CONCERNANT LES SITES POUR ADULTES:

- Il est interdit de faire des sites sur la zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie.

- Tous les modèles doivent être âgés de 18 ans et +

Mise à jour le Mercredi, 12 Juillet 2017 08:26
 
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